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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 12:37

  Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues ;

  Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;

  A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ;

  Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux ;

  Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui ;

  Emaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;

  Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 12:36

Ne pas confondre mécénat et parrainage. Alors que le premier relève de la générosité, le parrainage, quant à lui, est une action publicitaire.

Le parrainage concerne toutes les entreprises qui, publiquement, associent leur nom à un événement culturel tel que la promotion d'un artiste. Les entreprises parrains doivent se placer sous ce régime, même si leur démarche ou leur intention n'est pas purement publicitaire.


Selon l'article 39-1 7° du CGI (Code général des impôts), ces manifestations sont de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.

C'est alors un échange commercial (financement  d'une exposition artistique contre communication) qui donne lieu à une facturation assujettie à TVA.

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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 12:34

Acquisition d'œuvres d'artistes vivants par des entreprises et professions libérales :

L'acquisition d'une œuvre d'art d'un artiste vivant (Art. 238 bis AB du CGI) ouvre droit à une déduction sur le résultat imposable de 1/5ème de la valeur de l'œuvre pendant 5 ans.

Cette déduction est limitée à 5/1000 du chiffre d'affaires (ou honoraires pour les professions libérales).

Le plafond de 5/1000 s'applique en cumul aux dons et acquisition d'œuvre d'art.

 

Exemple avec une acquisition d'une œuvre d'une valeur de 4 000 Euros :

Hypothèses .... CA : 150 000 Euros et Résultat : 20 000 Euros

Déduction de l'année : 4 000 x 1/5 = 800 Euros plafonnés à 150 000 x 5/1000 = 750 Euros

1) Entreprise assujettie à l'IS
Réduction d'impôt :
750 Euros x 15 % = 112 Euros (réduction de 750 x 33 % = 250 si le résultat est > à 38 120 Euros)

2) Entreprise assujettie à l'IR (entreprise individuelle, profession libérale)
Réduction de cotisations sociales (comprise entre 20 et 35 %) : 750 x 35 % = 263 Euros
Réduction d'IR : (750 - 263) x 40 % (tranche marginale) = 195 Euros
Soit une réduction totale de 458 Euros par an pendant 5 ans.

 

Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments:

  • Les œuvres acquises doivent être inscrites à un compte d'actif immobilisé.
  • La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d'affaire de l'année.
  • L'œuvre doit être exposée, durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l'entreprise.
  • L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

Cet avantage fiscal permet non seulement pour l'entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr.

 

 

Exonération ISF :

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

 

Exonération de plus-value après 12 ans:

De plus, l'achat d'une œuvre d'art est exonéré de plus-value passé 12 ans. Sachant qu'un abattement de 10% est consenti chaque année au delà de deux années de détention, la plus-value normale de 27% s'éteint d'elle-même au bout de 12 ans. Évidemment, ceci est possible si l'on peut attester de la date d'achat par la fourniture d'une facture. 

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  • : L’association Méli Mél’Arts, regroupe une trentaine d’artistes et d’artisans d’art sur BORDEAUX MÉTROPOLE et au-delà. Elle a pour but la promotion de l’art, de l’artisanat d’art, des artistes et des artisans d’art. L’organisation d’évènements artistiques et culturels, d’exposition ventes. Elle n’a pas vocation à promouvoir les loisirs créatifs ni les revendeurs d’art.
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