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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 12:36

Ne pas confondre mécénat et parrainage. Alors que le premier relève de la générosité, le parrainage, quant à lui, est une action publicitaire.

Le parrainage concerne toutes les entreprises qui, publiquement, associent leur nom à un événement culturel tel que la promotion d'un artiste. Les entreprises parrains doivent se placer sous ce régime, même si leur démarche ou leur intention n'est pas purement publicitaire.


Selon l'article 39-1 7° du CGI (Code général des impôts), ces manifestations sont de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.

C'est alors un échange commercial (financement  d'une exposition artistique contre communication) qui donne lieu à une facturation assujettie à TVA.

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Published by Enguerran - dans Art et entreprises
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